ART. 7	N°201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°201
présenté par
M. Taite, M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Ray, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard et M. Ceccoli
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ARTICLE 7
Supprimer les alinéas 1 à 5.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, les apprentis bénéficient d’une exonération decotisations sociales jusqu’à 79% du SMIC, ainsi qued’une exonération totale de la CSG et de la CRDS. Leprojet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025propose de ramener ce seuil d’exonération à 50 % du SMIC, cequi aurait pour conséquence immédiate une baisse du salaire net desapprentis.
Pour un apprenti percevant un salaire de 1.042 euros parmois, cette mesure réduirait son revenu de 19 euros. Bien quecette diminution puisse sembler modeste, elle alourdit tout de mêmela charge salariale des entreprises. Les petites structures, déjàconfrontées à des marges réduites, risquent de voir leurs coûtsaugmenter, ce qui pourrait rendre l’embauche d’apprentis moinsattractive
Cette pression supplémentaire sur le salaire des apprentis pourraitavoir un effet dissuasif, tant pour les jeunes que pour lesentreprises et mettre en danger ce système qui a prouvé sonefficacité à lutter contre le chômage des jeunes en les formant àdes métiers techniques souvent en tension.