APRÈS ART. 9	N°2012	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°2012
présenté par
M. Rousset, M. Lauzzana, M. Olive, Mme Rixain, Mme Le Peih, Mme Delpech, Mme Melchior, M. Le Gac, Mme Panonacle, M. Mendes, Mme Liliana Tanguy, Mme Vidal, M. Fiévet et Mme Buffet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
L’article 1613 bis A ducode général des impôts est ainsi rétabli :
« Art. 1613 bisA. – I. – Il est institué une contributionperçue par la Caisse nationale d’assurance maladie sur les boissonsalcooliques :
« 1° Définies par lacatégorie« Autres bières » à l’articleL. 313‑15 du code des impositions sur les biens etservices ; 
« 2° Conditionnées dansdes récipients destinés à la vente au détail soit directement, soitpar l’intermédiaire d’un professionnel ou préalablement assembléeset présentées dans des récipients non destinés à la vente au détailafin d’être consommables en l’état ;
« 3° Contenant un ouplusieurs arômes naturels ou artificiels et au moins 20 grammes desucre ou une édulcoration équivalente par litre exprimée en sucreinverti.
« II. – Le tarif dela contribution mentionnée au I est déterminé par décret au1er janvier 2025. Il est relevé au 1erjanvier de chaque année dans une proportion égale au taux decroissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac del’avant-dernière année. Il est exprimé avec deux chiffressignificatifs après la virgule, le second chiffre étant augmentéd’une unité si le chiffre suivant est égal ou supérieur à cinq. Letarif est publié au Journal officiel par arrêté du ministre chargédu budget.
« III. – 1. La taxeest due lors de la mise à la consommation en France des boissonsmentionnées au I. Elle est acquittée, selon le cas, par lesfabricants, les entrepositaires agréés, les importateurs, lespersonnes qui réalisent l’acquisition intracommunautaire de cesboissons, les représentants fiscaux des opérateurs établis dans unautre État membre de l’Union européenne mentionnés àl’article 302 V bis ou par les personnes mentionnées au4° du 2 du I de l’article 302 D.
« 2. – Il appartientau redevable de démontrer que les quantités de sucres comprisesdans les produits taxés et non prises en compte dans le calcul del’impôt ne sont pas des sucres ajoutés. À défaut, le redevable esttenu au paiement du complément d’impôt.
« IV. – Cette taxeest recouvrée et contrôlée sous les mêmes règles, conditions,garanties et sanctions qu’en matière de contributions indirectes.Par dérogation aux dispositions précédentes, les bières répondantaux critères du présent I produites par les brasseries dont laproduction annuelle, tous produits confondus, est inférieure à 200000 hectolitres ne sont pas redevables à cette contribution.
« V. – Le produit decette contribution est reversé à la branche autonomie de lasécurité sociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Premier ministre a annoncé que la grande cause nationale 2025serait la santé mentale. Les jeunes voient leur santé mentaleparticulièrement dégradée ces dernières années puisque lepourcentage de jeunes concernés par la dépression a presque doubléentre 2017 et 2023 (20,8% selon Santé Publique France). 
Par ailleurs, l’Institut national de la santé et de la recherchemédicale estime que l’alcool peut entraîner des troublespsychiques, notamment des troubles psychiques comme l’anxiété ouencore la dépression. 
Or, les bières aromatisées sucrées ou édulcorées produites parles industriels de la bière ont majoritairement pour cible les18-25 ans et, de fait, peuvent également attirer les personnesmineures.
Elles additionnent plusieurs caractéristiques :
- Un goût qui, comme les prémix (boissons alcooliques mélangéesà des boissons sucrées), tendent à masquer le goût de l’alcool àl’aide d’arômes et de sucres ou d’édulcorants,
- Un packaging conçu pour attirer l’œil des jeunes consommateurset promouvoir un produit « tendance ».
Plus la consommation d’alcool est précoce, plus il y a derisques de faire face à des conséquences socio-sanitaires par lasuite. 
Cet amendement vise donc à prévenir les risques liés à lasurconsommation d’alcool par la création d’une contribution sur lesbières aromatisées sucrées ou édulcorées et de flécher celle-civers la branche autonomie de la sécurité sociale afin de participerau financement des établissements et services sociaux etmédico-sociaux.
Les bières produites par des brasseries artisanales, qui peuvents’appuyer sur des arômes rappelant un produit local (châtaigne,fleur, génépi etc.), sont exemptées de cette taxe.
Cet amendement a été travaillé avec l’association AddictionsFrance.