APRÈS ART. 20	N°2015	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2015
présenté par
M. Rousset
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
L’avant-dernière phrase du I del’article L. 162‑1‑7 du code de la sécurité sociale estcomplétée par les mots : « ainsi qu’à l’évaluation duservice médical rendu par la Haute autorité de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prise en charge d’un traitement par la solidarité nationaledoit être conditionnée au bien-fondé de son efficacité prouvéescientifiquement.
 
En l’état, pour que les cures thermales soient prises en charge, ilsuffit qu’elles fassent l’objet d’une prescriptionmédicale,qu’elles respectent les conditions liées aux soins et àl’établissement thermal agréé ou conventionné. L’Assurance maladieprend en charge exclusivement les pathologiessuivantes :
 
•  Affection des muqueuses bucco-linguales
 
•  Affection digestive et maladie métabolique
 
•  Affection psychosomatique
 
•  Affection urinaire et maladie métabolique
 
•  Dermatologie
•  Gynécologie
 
•  Maladie cardio-artérielle
 
•  Neurologie
 
•  Phlébologie
 
•  Rhumatologie
 
•  Troubles du développement chez l’enfant
 
•  Troubles des voies respiratoires
 
L’amendement propose de conditionner le remboursement des curesthermales à l’évaluation de leur Service Médical Rendu par la HauteAutorité de Santé (HAS). S’assurant de l’efficacité médicale descures thermales remboursées, laSécurité sociale ne prendra plus encharge les soins que la Haute Autorité de Santé juge suspects ouinfondés.