ART. 19	N°2020	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°2020
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 22, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis À ladernière phrase du premier alinéa du même I, lesmots : « peut également tenir » sont remplacéspar le mot : « tient ». »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la prise en compte du lieux deproduction des médicaments dans la détermination de leur prix parle Comité économique des produits de santé.
Il répond à une demande formulée dans un amendement défendu parM. Lauzzana en Commission, mais qui mobilise le levier du prix dumédicament plutôt que celui de la clause de sauvegarde qui avaitété proposé dans l’amendement de M. Lauzzana.