ART. 23	N°203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°203
présenté par
M. Mathiasin, Mme Sanquer, Mme Youssouffa et M. Lenormand
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ARTICLE 23
I. – Compléterl’alinéa 3 par les mots :
« à l’exception des pensionsinférieures à 1,5 fois le montant du salaire minimum decroissance ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis L’article L. 161‑23‑1 estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « Cecoefficient est fixé au 1er janvier de chaque année pourles pensions inférieures à 1,5 fois le montant du salaire minimumde croissance. » ;
« 1° ter Ledernier alinéa de l’article L. 351‑10 est complété par unephrase ainsi rédigée : « Cette revalorisation est fixéeau 1er janvier de chaque année pour les pensionsinférieures à 1,5 fois le montant du salaire minimum decroissance. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir la revalorisation des petitesretraites au 1er janvier de chaque année.
Les retraités les plus modestes qui ont participé toute leurcarrière à la vie économique du pays par leur travail et leursimpôts doivent pouvoir bénéficier de la revalorisation de leurspensions de retraite dans des conditions normales, c’est à dire àcompter du 1er janvier de chaque année et non perdre en pouvoird’achat avec une revalorisation qui serait repoussée de 6 mois, au1er juillet.
Tel est l’objet du présent amendement.