ART. 9	N°2045	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Retiré
AMENDEMENT N°2045
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« de l’écart rétrocessionindemnisable défini au III de l’article L. 162‑16‑5 et del’écart médicament indemnisable défini »
les mots :
« des écarts de tarificationmentionnés au III de l’article L. 162‑16‑5 et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel