ART. 9	N°2047	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°2047
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 8,supprimer les mots :
« , ou certaines de leursindications seulement, ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par les mots :
« , ou certaines de leursindications seulement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel