ART. 9	N°2049	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°2049
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 9
À l’alinéa 14, substituer à ladeuxième occurrence du mot :
« la »
le mot :
« leur »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.