ART. 9	N°2050	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°2050
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 9
Au début de l’alinéa 19,substituer aux mots :
« Dans le délaiprévu »
les mots :
« Avant la dateprévue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.