ART. 9	N°2052	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°2052
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 9
À l’alinéa 25, substituer aumot :
« assujetti »
les mots :
« entrepriseassujettie »
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement rédactionnel