ART. 9	N°2053	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°2053
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 30, insérerl’alinéa suivant :
« 8° À l’articleL. 138‑20, laréférence : « L. 138‑19‑1» estsupprimée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel