ART. 19	N°2055	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°2055
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 19
À l’alinéa 7, substituer aumot :
« attendue »,
le mot :
« prévisible ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel