ART. 19	N°2056	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°2056
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 19
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« un préjudice grave ou risque de préjudice grave pour lespatients ou la santé publique »,
les mots :
« une situation de risque dans la prise en charge de l’étatde santé du patient »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel