ART. 19	N°2057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°2057
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 19
À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« qui soit ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel