ART. 19	N°2058	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°2058
présenté par
M. Neuder
------------
ARTICLE 19
À l’alinéa 9, après lemot :
« dérogatoire »,
insérer le mot :
« temporaire »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel