ART. 20	N°2061	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°2061
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 20
À la deuxième phrase del’alinéa 7, supprimer les mots :
« et de façonrégulière »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel