ART. 6	N°2064	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°2064
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 17, insérerl’alinéa suivant :
«  abis) Au deuxième alinéa du II de l’articleL. 131‑7 du code de la sécurité sociale, les références :« L. 241‑6‑1, L. 241‑13, » sont remplacées parles mots : « L. 241‑13 et » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.