ART. 6	N°2065	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°2065
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 6
Substituer à l’alinéa 18 les trois alinéassuivants :
« b) Le I de l’article L. 241‑13 est ainsimodifié :
« — Au premier alinéa, le mot :« deux » est remplacé par le mot :« quatre » ;
« — À la seconde phrase du second alinéa, les deuxoccurrences du taux : « 60 % » sontremplacées par le taux : « 200 % » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.