ART. 6	N°2066	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°2066
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 26, insérerl’alinéa suivant :
« IV bis. –L’article L. 741‑1 du code rural et de la pêche maritime estainsi modifié :
« 1° Les mots :« et L. 241‑6‑1 » et laréférence : « L. 241‑2‑1 » sontsupprimés ; »
« 2° Le 1° entre envigueur le 1er janvier 2026. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.