ART. 6	N°2067	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°2067
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 6
I. – Au début de l’alinéa 26,supprimer les mots :
« Le Bulletin officiel de lasécurité sociale présente sur un site internet » ;
II. – En conséquence, à la fin dumême alinéa substituer aux mots :
« II du présentarticle »
les mots :
« sont publiées au Bulletinofficiel de la sécurité sociale sur un site internet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.