ART. 6	N°2069	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°2069
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 6
À la fin de la dernière phrase del’alinéa 27, substituer aux mots :
« sa publication »
les mots :
« la publication del’ordonnance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.