ART. 7	N°2070	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°2070
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« 5° À la seconde phrasede l’avant-dernier alinéa, le mot : « troisième »est remplacé par le mot : « quatrième ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.