ART. 7	N°2071 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°2071 (Rect)
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 11, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 5° À lasoixante-dix-septième ligne de la seconde colonne du tableauau deuxième alinéa de l’article L. 5785‑1, les mots :« n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de lasécurité sociale pour 2023 » sont remplacés par lesmots : « n° du de financement de la sécurité socialepour 2025 » ; »
« 6° L’article L. 5785‑5‑2 est ainsirédigé : « Le deuxième alinéa de l’articleL. 5553‑11 n’est pas applicable à Wallis-et-Futuna. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.