ART. 7	N°2073	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°2073
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 7
À l’alinéa 12, substituer auxmots :
« les conditionscumulatives »
les mots :
« l’ensemble desconditions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.