ART. 3	N°2079	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°2079
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 3
À l’alinéa 8, substituer aumot :
« parts »
le mot :
« parties ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.