ART. 8	N°2080	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°2080
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 8
À la seconde phrase del’alinéa 10, après le mot :
« que »,
insérer les mots :
« de celle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.