ART. 8	N°2082	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°2082
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 8
À la seconde phrase del’alinéa 6, substituer au mot :
« fixe »
le mot :
« détermine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.