ART. 8	N°2083	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°2083
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 8
Rédiger ainsil’alinéa 9 :
« IV. – Le7° bis de l’article L. 225‑1‑1 du code de lasécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :« La différence entre le montant de la perte de cotisationsmentionnée à la première phrase du présent alinéa et le montantlimite prévu à la même phrase est déduite du montant des sommesauxquelles s’applique le taux forfaitaire prévu au troisième alinéadu 5° du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.