ART. 22	N°2091	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°2091
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 22
À la seconde phrase del’alinéa 12, substituer aux mots :
« d’une telle »
les mots :
« de cette ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.