ART. 22	N°2096	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°2096
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 22
À l’alinéa 27, substituer à laréférence :
« IV »
la référence :
« III ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’une erreur matérielle.