ART. 22	N°2097	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°2097
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 22
I. – À l’alinéa 35,supprimer les mots :
« , de maternité ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« graves »,
insérer les mots :
« et de maternité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.