ART. 22	N°2103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°2103
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 22
À la fin de l’alinéa 45,substituer aux mots :
« ajusté à dueconcurrence »,
les mots :
« calculé proportionnellementà cette durée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.