ART. 22	N°2107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°2107
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 22
Après l’alinéa 72, insérerl’alinéa suivant :
« 26° bis À la findu premier alinéa de l’article L. 732‑52, les mots :« de l’article L. 732‑27‑1 » sont remplacés par lesmots : « du premier alinéa du I de l’articleL. 351‑14‑1 du code de la sécurité sociale pour les périodesd’études prévues au 1° du même I » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.