ART. 22	N°2112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°2112
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 22
À la fin de l’alinéa 98,substituer à la référence :
« L. 732‑1 »
la référence :
« L. 732‑24 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’une erreur matérielle.