ART. 22	N°2119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°2119
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 22
I. – À la première phrasede l’alinéa 129, substituer au mot :
« recalcul »
les mots :
« nouveau calcul ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa 129, substituer au mot :
« recalcul »
les mots :
« nouveau calcul ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.