APRÈS ART. 29	N°2121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2121
présenté par
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, M. Verny et les membres du groupe UDR
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant:
I. – Le premier alinéa du 1 duI de l’article L. 531‑4 du code de la sécurité sociale estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant dutaux plein est fixé pour les neuf premiers mois à 50 % de lamoyenne de la rémunération des douze derniers mois, et à 35 %pour les mois suivants, avec un plafond de 1 900 euros parmois ». 
II. – La perte de recettes pourl’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code des impositions sur lesbiens et services. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, l’indemnisation du congé parental est insuffisantepour beaucoup de familles et limite leur recours au dispositif.Pour encourager les jeunes parents à opter pour ce congé tout engarantissant un niveau de vie décent, cet amendement propose unerevalorisation à 50% de la moyenne de la rémunération des 12derniers mois, et à 35% pour les mois suivants, avec un plafond de1900 euros par mois. En comparaison, des pays comme la Norvège(100%), la Suède (78%), ou encore l’Allemagne (67%) proposent destaux d’indemnisation bien plus avantageux. 
Investir dans le congé parental est non seulement un soutiendirect aux jeunes familles, mais également un investissementrentable pour l’État. Une place en crèche coûte en moyenne 16 000euros par an, dont 12 000 euros pris en charge par les communes(soit un total de 44 000 euros sur 3 ans). Permettre aux parents deprolonger leur congé parental aiderait ainsi à désengorger lescrèches, alléger les budgets locaux et réduire la précarité desmères, tout en favorisant l’attachement parent-enfant durant lapremière année de vie. 
Un tel dispositif permettrait également de réduire en moyenne lacharge de garde d’un enfant de près de 11 500 euros :revalorisation à 50% du salaire pour les 9 premiers mois, et à 35%pour les suivants reviendraient à 32 508 euros parenfant. 
Par ailleurs, le partage des congés parentaux au sein du couplen’a pas eu lieu après la réforme du PreParE de 2014. Les pèresbénéficiaires ont, en nombre, décru de 19 000 en 2014 à 15 000 en2020 loin de l’objectif initial envisagé – 100 000 pèresbénéficiaires à terme. L’absence d’engagement des pères dans ledispositif tient en grande partie au faible montant de laprestation qui ne parvient pas à contrecarrer un arbitrageéconomique défavorable aux femmes au sein des ménages : dans 67,1 %des cas, le bénéficiaire de la PreParE percevait un revenud’activité inférieur à celui de son conjoint ou sa conjointe. Larevalorisation permettrait d’inverser cette tendance et d’atteindrecet objectif de partage au profit des femmes.