ART. 6	N°2135 (2ème Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°2135 (2ème Rect)
présenté par
M. Amiel, M. Rousset, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Vidal, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delpech, M. Dirx, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, Mme Le Feur, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Provendier, M. Riester, Mme Rist, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Séjourné, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 13,substituer au nombre :
« 2,2 »
le nombre :
« 1,6 »
II. – En conséquence, àl’alinéa 14, substituer au nombre :
« 3,2 »
le nombre :
« 1,6 ».
III. – Enconséquence, à la fin de l’alinéa 18, substituer aunombre : 
« 200 »
le nombre : 
« 150 ».
IV. – En conséquence,après le même alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« c) À la fin dela seconde phrase du troisième alinéa du III, lenombre : « 1,6 » est remplacé par lenombre : « 2,5 » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a vocation àretranscrire un scénario semblable au scénario central du rapport« Les politiques d’exonérations de cotisationssociales : une inflexion nécessaire » rendu en octobre2024 par les économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer, à lademande des précédents gouvernements.
 
Ce scénario n’entraîne aucune augmentation du coût global dutravail, qui serait délétère pour l’emploi : il propose deréaménager la courbe des allègements de charge pour encourager auxprogressions de salaires et à la désmicardisation.
 
Ce scénario permet donc à la fois de favoriser les créations desalaire, sans affaiblir nos entreprises et en permettant unecréation nette d’emplois, y compris dans le secteurindustriel.
 
Selon les économistes, la concrétisation de leur scénario centralgénèrerait entre 2,7 et 5,5 milliards de masses salarialessupplémentaires, avec des recettes fiscales supplémentaires à laclef.
 
En cohérence avec les recommandations du rapport, cet amendementpropose de supprimer le mécanisme d’exonérations de cotisationssociales, dit « bandeau famille » et « bandeaumaladie » uniquement pour les salariés percevant unerémunération supérieure à 1,6 SMIC. En parallèle, cetamendement propose également de rehausser le point de sortie de laréduction générale de cotisations patronales à 2,5 SMIC.
 
Si l’actuelle rédaction de l’article 6 du projet de loi definances dit « s’inspirer » des préconisations de cerapport, elle est en réalité éloignée de l’objectif poursuivi parles recommandations du Bozio-Wasmer.
 
L’objet est différent. Là où l’actuelle rédaction poursuit unobjectif d’économies budgétaires, au détriment de l’emploi, cetamendement poursuit un objectif de progressions salariales, encontinuant à soutenir l’emploi. Cet amendement propose donc deretranscrire fidèlement les préconisations du rapportBozio-Wasmer.