ART. 23	N°2160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°2160
présenté par
Mme Rist, M. Rousset, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, M. Brosse, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, M. Dirx, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, Mme Le Feur, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lescure, Mme Levasseur, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Midy, Mme Miller, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Provendier, M. Riester, Mme Rixain, Mme Rousselot, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Séjourné, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan
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ARTICLE 23
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 23 du projet de loi de financement de la sécuritésociale pour 2025, lequel prévoit un report de la revalorisationannuelle des pensions de retraite du 1er janvier 2025 au1er juillet 2025.
Si la situation des financespubliques réclame des mesures fortes permettant de rétablirl’équilibre des comptes du budget de l’État et de la sécuritésociale, les auteurs de cet amendement considèrent que celles-ci nepeuvent pas reposer sur une seule et même catégorie de lapopulation, en l’espèce les personnes à la retraite.
Afin d’optimiser les recettes etdépenses de la branche vieillesse et de pérenniser notresystème de retraite, la loi de financement rectificative de lasécurité sociale du 14 avril 2023 a ainsi mis en oeuvrediverses mesures permettant à la fois de d’augmenter lesrecettes (par une réforme paramétrique portant sur l’âge légal dedépart) et de renforcer la solidarité envers celles et ceux enayant le plus besoin (revalorisation des plus petites pensions,augmentation des droits familiaux, ...).
Aujourd’hui comme hier, il estimpératif de faire l’économie des mesures d’ampleur ne tenantpas compte des effets de bord susceptibles de se répercuter sur lesplus fragiles, ce qui semble être le cas de cetarticle 23.
Geler la revalorisation del’ensemble des pensions de retraite de manière indiscriminéen’apparait ainsi ni adapté, ni opportun, au-delà des seuleséconomies massives que cette mesure permettrait d’effectuer.