ART. 22	N°2171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°2171
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 22
I. – À l’alinéa 25,après la première occurrence du mot :
« mots : »,
insérer le mot :
« de ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, substituer aux mots :
« de retraites »
les mots :
« d’une pension de retraite debase au régime institué par le chapitre II du présenttitre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.