ART. 9	N°2175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°2175
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 32,substituer au montant : 
« 23,3 milliardsd’euros » 
le montant : 
« 20 milliardsd’euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs années le montant « M » estrehaussé. La LFSS précédente justifiait ces hausses successivessur la base d’un « new deal » conclu entre les pouvoirspublics et les entreprises du médicament, avec en contrepartiel’engagement des industriels à baisser les prix des médicaments età réguler les volumes de vente. Ainsi décrite, la déterminationdu montant « M » manifeste l’attachement à un systèmemarchand qui a pourtant largement démontré ses limites quand ilconviendrait, pour notamment lutter contre les pénuries demédicaments, de réformer profondément ce système.
L’alinéa 32 de l’article 9 laisse apparaître unebaisse du montant « M » pour l’année 2025, mais l’annexe9 relative à cet article note que ce montant fixé à 23,3 Md€ etdésormais exprimé au travers de l’assiette en montantsremboursés, « aurait été à 27,89 Md€ en chiffred’affaires ». Selon cette dernière perspective, le montant« M » poursuit donc son augmentation pour 2025. Telle estla raison pour laquelle les auteurs de cet amendement proposentd’en abaisser le montant.