APRÈS ART. 16	N°2191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Non soutenu
AMENDEMENT N°2191
présenté par
M. Lauzzana
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portantsur l’application de l’article 49 de la loi n° 2022-1616 du 23décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Ce rapport analyse plus largement les conditions et l’impactfinancier pour les comptes de la sécurité sociale de la créationd’un parcours de soins théranostique pour les patients bénéficiantde la radiothérapie interne vectorisée en oncologie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé avec le collectif « Pour un accèséquitable à la médecine nucléaire théranostique », propose quele gouvernement remette un rapport pour éclairer le Parlement surles conditions de création d’un parcours de soins théranostiquepour les patients bénéficiant de la radiothérapie internevectorisée en oncologie.
 
Depuis quelques années, la médecine nucléaire connaît la plusimportante mutation de son activité depuis la mise à dispositiondes TEP-scan en imagerie et devient un acteur clé du traitement decertains cancers. Cela s’explique par l’arrivée de nouveauxmédicaments radiopharmaceutiques en oncologie. Cette mutationimplique une croissance de l’activité thérapeutique des centres demédecine nucléaire qui sont amenés dans les années à venir àprendre en charge de plus en plus de patients tant sur le voletimagerie que sur le volet thérapie. Cependant, confrontés à demultiples enjeux (pénuries de professionnels de santé, capacitéd’accueil limitée, maillage territoriale hétérogène, etc.), lesservices de médecine nucléaire disposent de moyens humains etmatériels insuffisants pour répondre à l’augmentation du nombre depatients éligibles. On estime qu’aujourd’hui, seulement 40% desbesoins sont couverts pour délivrer les traitements par RIV.
Pour accompagner le développement de la médecine nucléairethérapeutique en oncologie, il est proposé de mettre en place unparcours de soins structuré afin d’assurer une prise en chargeoptimale des patients. L’approche théranostique fait intervenir deséquipes pluridisciplinaires spécifiquement formées sur l’ensembledu parcours, du diagnostic jusqu’au traitement du patient parRadiothérapie Interne Vectorisée dans le respect de règlesspécifiques de radioprotection. Elle implique par ailleurs uneévolution des professionnels intervenant dans le parcours de soinsà l’image des radiopharmaciens qui doivent maintenant assurer unsuivi des patients notamment sur les aspects de conciliationmédicamenteuse ou des manipulateurs en électroradiologiemédicale.