ART. 18	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Guedj, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 18
À l’alinéa 10, substituerau mot : 
« juillet »,
le mot : 
« janvier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àanticiper l’entrée en vigueur du présent article du 1er juillet2025 au 1er janvier 2025.
En effet, eu égard à la crise de l’hôpital public et des acteursdu médico-social, et au développement sauvage de l’intérim médicalet paramédical, il nous semble urgent de se donner rapidement lesoutils de régulation de ce phénomène.
A ce titre, une entrée en vigueur dès janvier 2025 semblecrédible, dans la mesure où elle laisse tout de même 3 mois auxacteurs de l’intérim désormais notifiés de l’intention duGouvernement pour se préparer.