APRÈS ART. 18	N°2210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Rejeté
AMENDEMENT N°2210
présenté par
Mme Bergé, M. Mazaury, M. Buchou, M. Seo, Mme Le Grip, M. Fiévet, M. Sitzenstuhl et Mme Liso
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
L’article L. 162‑21 du code dela sécurité sociale est ainsi rédigé :
« Art. L. 162‑21. – I. – Le taux deremboursement des cures thermales par l’assurance maladie estréduit de 65 % à 50 % pour les pathologies chroniques noninvalidantes, notamment les troubles digestifs et urinaires.
« II. – Le taux deremboursement de 65 % est maintenu pour les pathologies gravesou invalidantes, pour lesquelles une cure thermale est recommandéeen complément d’un traitement médical, telles que les affectionsrhumatismales graves, les séquelles post-traumatiques et lesaffections des voies respiratoires.
« III. – La prise en chargedes cures thermales est soumise à un avis médical préalable del’assurance maladie, afin de garantir une gestion plus efficace desdépenses de santé. Un décret précise les conditions de cetteconsultation préalable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les cures thermales, bien que reconnues pour leur utilité danscertaines pathologies chroniques, représentent un coût importantpour l’assurance maladie, s’élevant à environ 200 millions d’eurosen 2023. 
Cet amendement vise à réduire le taux de remboursement pourles pathologies chroniques non invalidantes, tout en maintenant unecouverture adéquate pour les affections graves nécessitant une curethermale en complément d’un traitement médical. 
L’avis médical préalable permettra d’assurer que seules lescures médicalement justifiées seront remboursées, limitant ainsiles prescriptions de complaisance. 
La mesure devrait permettre de réaliser des économies estimées à50 millions d’euros par an, tout en garantissant l’accès aux soinspour les patients ayant réellement besoin de ce traitement.