APRÈS ART. 20	N°2213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°2213
présenté par
Mme Bergé, M. Mazaury, M. Brosse, Mme Vignon, M. Seo, M. Fiévet, Mme Liso, Mme Josso et M. Rousset
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.