ART. 6	N°2215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°2215
présenté par
Mme Bergé, M. Mazaury, Mme Vignon, M. Seo, M. Marion, M. Fiévet et Mme Josso
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ARTICLE 6
I. – Compléter l’alinéa 3par les mots :
« qui sont assises sur lesrémunérations ou gains inférieurs au salaire minimum de croissancemajoré de 150 % » ;
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 4 à 8.
III. – En conséquence, supprimerl’alinéa 10.
IV. – En conséquence, supprimerl’alinéa 12.
V. – En conséquence, à la fin del’alinéa 13, substituer au nombre :
« 2,2 » 
le nombre : 
« 1,6 » ;
VI. – En conséquence, à la finde l’alinéa 14, substituer au nombre :
« 3,2 » 
le nombre : 
« 1,6 » ;
VII. – En conséquence, supprimerles alinéa 15 à 18.
VIII. – Compléter cet article parl’alinéa suivant :
« VI. - La perte derecettes résultant pour les organismes de sécurité sociale estcompensée, à due concurrence, par la majoration de l’accise sur lestabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à alléger les cotisations socialespatronales pour les salaires au-dessus de 1,6 SMIC, afin defavoriser l’augmentation des rémunérations tout en maintenant uncadre propice à l’emploi. En modifiant la structure actuelle desexonérations, cet amendement propose un ciblage plus précis desallègements, encourageant ainsi la revalorisation salariale et lasortie de la précarité pour de nombreux salariés.
 
L’objectif est de redonner du pouvoir d’achat aux ménages ensoutenant la dynamique salariale, sans peser excessivement sur lesfinances publiques. Contrairement à la rédaction actuelle del’article 6, qui poursuit des objectifs principalement budgétaires,cet amendement repose sur une approche plus équilibrée. Il metl’accent sur la nécessité de stimuler la consommation intérieurepar l’augmentation des salaires tout en préservant la compétitivitédes entreprises.
 
La suppression des exonérations au-delà de 1,6 SMIC permettra deconcentrer l’effort sur les salariés ayant des revenus plusmodestes, tout en prévoyant une sortie progressive des allégementsà 2,5 SMIC. Cette approche s’inscrit dans une logique de justicesociale et économique, en phase avec les réformes récentes visant àaméliorer le partage de la valeur au sein des entreprises.
 
Enfin, cet amendement compense la perte de recettes pour lesorganismes de sécurité sociale par une augmentation ciblée del’accise sur les tabacs, garantissant ainsi une neutralitéfinancière pour les comptes sociaux.