APRÈS ART. 18	N°2217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
AMENDEMENT N°2217
présenté par
Mme Bergé, M. Juvin, Mme Le Grip, Mme Klinkert, M. Mazaury, Mme Vignon, M. Seo, M. Fiévet et Mme Josso
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.