ART. 17	N°2228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°2228
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 17
Rédiger ainsil’alinéa 5 : 
« 3° les conditionsd’accès au conventionnement et de maintien du conventionnement desentreprises de taxi, déterminées en fonction des besoinsterritoriaux de transport des patients ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.