ART. 17	N°2236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°2236
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 17
À la fin de l’alinéa 8,substituer aux mots :
« et, le cas échéant, lesconditions de facturation de suppléments locaux », 
les mots : 
« , ainsi que leurs conditionsde facturation ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.