ART. 17	N°2243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2243
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 17
À la première phrase del’alinéa 13, supprimer les mots :
« les plus ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.