ART. 17	N°2245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Adopté
AMENDEMENT N°2245
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 17
A l’alinéa 15, substituer à ladeuxième occurrence des mots :
« en vigueur »
le mot :
« applicables ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.